Saviez-vous que d’après une étude publiée par les Echos en 2022, installer un dispositif de pompe à chaleur dans votre logement, peut vous faire économiser jusqu’à 2 400 € sur votre facture d’énergie annuelle ? Si choisir une pompe à chaleur offre à ses usagers de nombreux avantages d’un point de vue financier, ce mode de chauffage concourt également au développement des énergies renouvelables. 

Dans un contexte de crise environnementale sans précédent, s’équiper d’une PAC s’inscrit naturellement dans un objectif de réduction d’émissions de CO2 particulièrement nocives pour l’atmosphère. En puisant des calories dans l’air, le sol ou encore l’eau en provenance de l’extérieur, le fonctionnement d’une pompe à chaleur garantit un apport d’énergie plus vert et à bas prix.

Le prix d’une pompe à chaleur, autour des 7 000 €, peut en revanche constituer un frein pour les ménages français qui peinent à trouver les ressources financières nécessaires à l’acquisition de leur équipement de chauffage. Fort de ce constat, l’État a progressivement mis en place diverses aides pour les accompagner dans leur transition énergétique.

Découvrez avec IG Conseil tous les dispositifs d’accompagnement disponibles pour l’installation de votre pompe à chaleur !

MaPrimeRénov’

Soutenue par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place dans le cadre du Plan de relance économique de la France pour vos travaux de rénovation énergétique. Elle prend en charge l’installation de PAC air-eau (Pompe À Chaleur) aérothermique, hydrothermique, géothermique ou solaire thermique. Bon à savoir : MaPrimeRénov’ est cumulable avec certaines aides locales, l’éco-prêt à taux zéro, ainsi que la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

 

Quel montant, pour qui ?

Accessible aux propriétaires, bailleurs et copropriétés, MaPrimeRénov’ est calculée à partir de barèmes selon : 

• • les revenus ;

• • le type de pompe à chaleur installée ;

• • l’emplacement géographique de votre logement. 

Le montant maximum qui peut être attribué s’élève à 10 000 €. À partir du 1er octobre 2022, vos travaux d’aménagement de pompe à chaleur sont éligibles aux nouveautés de la prime. En effet, le barème a été augmenté de 1 000 € depuis le 15 avril 2022 pour le remplacement d’une chaudière gaz ou fioul.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Non cumulable avec la prime précédente, MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’ancien système “Habiter mieux sérénité” et vise à aider les ménages qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Quel montant, pour qui ?

L’aide peut être demandée par les propriétaires en logement individuel, les syndicats ou les copropriétés au revenu fiscal de référence modeste ou très modeste. Le montant maximal de MaPrimeRénov’ Sérénité s’élève à 15 000 €, à condition que les travaux effectués optimisent votre consommation énergétique de 35%.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, votre logement doit être construit depuis 15 ans minimum.

Dispositifs CEE et prime coup de pouce

La prime coup de pouce mise en place par les CEE vous permet d’accéder à une réduction pour l’achat et l’installation de votre pompe à chaleur : 

• • aérothermique et hydrothermique : d’une d’efficacité énergétique saisonnière de minimum 111% ;

• • hybride : d’un gain énergétique saisonnier compris entre 111 et 126%.

Elle est cumulable avec l’Éco PTZ (Éco-Prêt à Taux Zéro) et la TVA à 5,5%.

 

Quel montant, pour qui ?

Pour l’installation d’une PAC, la prime coup de pouce de 2 500 € à 4 000 € est proposée aux propriétaires ou locataires d’une résidence principale ou secondaire, en fonction de leur revenu fiscal de référence. Rapprochez-vous de l’entreprise affiliée à la Charte Coup de pouce de votre choix : généralement un fournisseur d’énergie.

Éco-Prêt à Taux Zéro 

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, l’éco PTZ est un prêt sans intérêt et sans justification de trésorerie. Il vous permet de financer vos travaux, quelle que soit leur envergure ! Cinq ans après l’émission du premier prêt accordé par une banque partenaire de l’État, vous pouvez effectuer une nouvelle demande de financement. 

 

Quel montant, pour qui ?

L’éco PTZ peut atteindre 50 000 € remboursable sur 20 ans lorsqu’il s’agit de plusieurs travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre d’une installation unique de pompe à chaleur, vous pourrez bénéficier de 7 000 € à 15 000 € suivant la nature des travaux. 

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse :

• • aux logements construits depuis plus de 2 ans occupés en tant que résidence principale ;

• • aux propriétaires, bailleurs et syndicats de copropriétaires ;

• • aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Pour une meilleure prise en charge de votre PAC, cumulez l’éco PTZ avec MaPrimeRénov’, la prime Coup de pouce ou encore la TVA à taux réduit.

TVA à taux réduit et chèque énergie

Pour vos travaux de pompe à chaleur, la TVA de 20%, peut être réduite à 5,5%. Elle comprend l’achat et l’installation de votre tout nouveau matériel et s’applique directement sur votre facture. Pour des frais de plus de 300 €, un engagement entre l’entreprise en charge des rénovations et vous-même est nécessaire à travers une validation commune du formulaire N°1301-SD ou N°1300-SD selon la nature des travaux, rempli par vos soins. La TVA à 5,5% est attribuée uniquement aux résidences principales ou secondaires construites depuis plus de 2 ans et s’adresse :

• • aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats ;

• • aux locataires ou occupants hébergés à titre gratuit ;

• • aux sociétés de gestion immobilière.

D’un montant maximum de 277 €, le chèque énergie est une aide financière automatiquement versée aux ménages les plus modestes pour compenser l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité. Utilisé pour participer au paiement de vos factures énergétiques, il peut également être utilisé pour vos rénovations. Il est envoyé tous les ans par voie postale, sans nécessité d’effectuer de démarche préalable. 

 

Toutefois, il est possible de déduire directement de votre facture de gaz ou d’électricité, le montant qui vous est accordé en effectuant la pré-affectation de vos futurs chèques sur le site du Ministère de la Transition énergétique.

Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités exonèrent totalement ou partiellement la taxe foncière des habitants réalisant des travaux de rénovation énergétique.

 

Quel montant, pour qui ?

Cette aide d’une durée de 3 ans est adressée à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants un logement sur le territoire proposant cette offre, à condition que le logement ait été construit :

• • avant le 1er janvier 1989 ; 

• • avant le 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique excède ce qu’impose la législation. 

Le montant de l’exonération se calcule en fonction du montant de votre taxe foncière d’origine. Pour être éligible aux aides présentées, veillez à mandater l’installation de votre PAC auprès d’un expert agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).